Conditions générales de vente

Le Prestataire

Association Franco-Japonaise Nancy Lorraine
Association qui promeut les relations, la culture et l’amitié Franco-Japonaise par les cours de langue, le culinaire, les échanges, les voyages…

Les coordonnées du prestataire sont les suivantes :
AFJNL (Association Franco Japonaise Nancy Lorraine)
MJC Lillebonne Saint-Epvre
14 rue du cheval blanc
54000 Nancy
contact@afjnl.org

RNA : W543000516

Article 1 : Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des prestations de services suivantes :

• Adhésion
• Cours de japonais
• Cours de cuisine japonaise
• Animations diverses ponctuelles

Telles que proposées sur le site internet : contact@afjnl.org

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site contact@afjnl.org et prévaudront sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site contact@afjnl.org.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Article 2 : Prix

Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le site contact@afjnl.org lors de l’enregistrement de la commande par la prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le prestataire sur le site contact@afjnl.org.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat.

Article 3 : Commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site contact@afjnl.org les prestations de services qu’il désire commander.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande.

Toute commande passée sur le site contact@afjnl.org constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le prestataire.

Le client pourra suivre l’état de sa commande sur le site et obtenir une facture.

Article 4 : Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Stripe- plateforme de traitement de paiement en ligne

• Paiement par carte bancaire
• Paiement par chèque (coordonnées indiquées à l’article 1) pour ce mode de paiement le contrat sera conclu dès l’encaissement du chèque.

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Toutefois, le client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site contact@afjnl.org payer selon les conditions et l’échéancier suivant :

• 3 fois sans frais pour les cours de japonais directement en ligne ou par chèque ?

Les données de paiement sont échangées en mode cryptés grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site contact@afjnl.org.

Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le client, si le client ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 : Fourniture des prestations

Le prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations de services commandées par le client.

Article 6 : Annulation

En cas d’annulation par le prestataire, ce dernier se réserve alors le droit de reporter la prestation de service à une date ultérieure sans dédommagement du CLIENT (annulation hors droit de rétractation).

En cas d’annulation par le client, aucun remboursement ne sera envisageable.

Article 7 – Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

Ce délai court à compter de la date d’acceptation par le client des Conditions Générales de Vente. Ce dernier notifiera son droit de rétractation par une lettre recommandée avec Accusé de Réception. Le prestataire s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle elle a été informée de la décision de la rétractation. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement utilisé lors de l’inscription et vers le même payeur. Toutefois, le prestataire peut utiliser un autre mode de paiement après accord du client.

Exclusion du délai de rétractation

Ce délai de rétractation n’est pas applicable dans les situations suivantes :

• L’exécution du service est finalisée avant la fin du délai de 14 jours
• Activité de loisirs réservés par le client à une date précise.

Article 8 – Données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des prestations de services leur réalisation et délivrance, confiées au prestataire.

Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site contact@afjnl.org sont les suivantes :

Ouverture du compte

Lors de la création du compte client/utilisateur :

• Lors de la création du compte client/utilisateur :
• Nom / Prénom
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse électronique

Destinataire des données à caractère personne

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du prestataire, des membres du bureau et de ses salariés.

Le responsable de traitement des données est le prestataire, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Limitation du traitement

Les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Durée de conservation des données

Le prestataire conservera les données à caractère personnel jusqu’à demande de retrait par le client/utilisateur.

Sécurité et confidentialité

Le prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site contact@afjnl.org est la propriété du prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 – Droit applicable-langue

La présente CGV est régie et soumise au droit français.

La présente CGV est rédigée en langue Française. Dans le cas où elle serait traduite en d’autres langues, seul le texte français ferai foi en cas de litige.

Article 11 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le prestataire à l’adresse postale ou électronique indiquées à l’article 1 de cette CGV.

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.